Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les rapports commerciaux entre le vendeur dénommé ci-après la BDP (la Brasserie Du Pilat) et tout client particulier dans le cadre de la vente des marchandises suivantes (bouteilles de bières 75cl, 33cl, fûts de bière 20L) ainsi que les services relatifs à la fourniture de ces produits.
Toute prestation accomplie par la Brasserie du Pilat implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents et plus généralement sur tout document émanant de l’acheteur.

Article 1. Protection des mineurs

En vertu du code de la Santé Publique et de l’article L3342-1 modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016-art12 :
« La vente  des  boissons  alcooliques  à  des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre  gratuit  à  des  mineurs  est  également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité »

Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons  alcoolisées  à la Brasserie du Pilat s’engage donc à avoir 18 ans à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les photographies illustrant les produits et les documents de présentation n’entrent pas dans le champ contractuel.
La majorité des produits proposés par la Brasserie du Pilat sont disponibles dans notre boutique.
Une rupture de stock temporaire sur un ou plusieurs produits  ne  peut  aboutir  à  une quelconque indemnisation.

Article 3. Tarifs

Les prix des marchandises vendues sont disponibles sur simple demande et sont affichés dans l’espace de vente. Ils s’entendent en euros toutes taxes comprises (TTC).

La BDP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Article 4. Livraison

Aucune livraison de bouteilles ne sera effectuée par la  BDP  pour  des  particuliers  sauf  par transporteur  aux  frais  du  client  avec  un minimum de commande de 10 cartons et un paiement avant expédition.
La livraison des fûts et des tireuses pourra être envisagée au  cas  par  cas  en  fonction des quantités commandées et du lieu de livraison.
En cas de livraison par nos soins : si la quantité de fûts consommés est inférieure à 40% de la quantité commandée, alors une participation pour frais de livraison pourra être demandée.

Article 5. Partenariat

Un client peut ouvrir un partenariat avec la BDP : il règle à l’avance 100 bouteilles de 75cl ou 200 bouteilles de 33cl à un tarif préférentiel avec la possibilité de venir les chercher pendant un an au rythme qui lui convient.

Il est également possible de récupérer toutes ces bouteilles d’un seul coup. Dans ce cas-là, si la commande dépasse les  100*75cl ou 200*33cl bouteilles, un tarif au prorata sera appliqué.

Passé le délai maximum de 3 ans et après des relances qui s’avèreraient infructueuses, la brasserie se réserve le droit de ne pas fournir les bouteilles qui n’auraient pas été récupérées.

Article 6. Mise à disposition de matériel

                    6.1 Location de tireuse
Selon la disponibilité du matériel, la BDP peut louer des tireuses aux clients particuliers pour un montant de 15€ TTC. Attention, la réservation est obligatoire et conseillée au moins 3 mois à l’avance. Une bouteille de CO2 est fournie.
Un chèque de caution de 800€ par tireuse est demandé. Cette caution n’est pas encaissée et sera restituée au client au retour du matériel dans la  mesure  où  aucun  problème  n’est constaté.
En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des tireuses, toutes les solutions de dépannages seront envisagées mais si aucune solution n’est trouvée, aucune indemnisation et/ou dommage et intérêt ne sera accordé.
Les tireuses doivent être rendues propres à l’extérieur. Sinon un forfait de 15€ TTC sera facturée en plus de la location. La BDP se charge du rinçage intérieur des tuyaux.

                    6.2. Gobelets réutilisables
La BDP peut mettre gracieusement à disposition de ses clients des verres réutilisable de 25cl.
Ces verres sont uniquement destinés à recevoir de la bière et en aucun cas du vin, du café, du pastis ou tout autre liquide qui  pourrait les endommager.
Ils doivent être rendus propres et secs. Dans le cas contraire la somme de 15€ TTC sera facturée par centaine de verre.
Au retour, les verres manquants, marqués ou abimés sont facturés 1€ TTC pièce.

                    6.3 Pichets
La BDP peut mettre à disposition des pichets en plastiques de 1litre. Ces pichets ne doivent contenir uniquement que de la bière ou de l’eau et en aucun cas du vin, du café, du pastis ou tout autre liquide qui pourrait les endommager. Les pichets cassés, manquants, dégradés seront facturés 10€ TTC.

                    6.4 Communication

Lors d’évènements importants qui donneraient lieu à un partenariat, la BDP peut mettre à disposition des plaquettes de présentation ainsi que des banderoles à l’effigie de la BDP. Un chèque de caution de 250€ sera demandé par banderole.

Article 7. Commande

Si un client réserve à l’avance des fûts ou des bouteilles pour une fête privée ou un évènement, il émet un choix sur les produits disponibles mais la BDP se réserve le droit de modifier cette commande à l’enlèvement en fonction de son stock disponible.

Article 8. Mode et conditions de règlement

Le règlement des factures s’effectue au comptant soit :

      • – Par chèque
      • – Par carte bancaire
      • – Par virement
      • – En espèces

Article 9. Réclamation /Quantité/Qualité

En cas de problème de qualité (mousse, trouble, gaz, acidité anormale, …) sur un ou plusieurs des produits, la BDP prendra en charge le remplacement ou le remboursement du produit mais aucune indemnisation supplémentaire ne sera accordée.

Les quantités commandées conseillées par la BDP ne sont pas un engagement. Si les quantités s’avèrent insuffisantes, la BDP ne pourra pas être tenue pour responsable et aucune indemnité n’est envisagée.

Article 10. Consigne

En cas de perte, de vol ou de dégradation importante des fûts inox 20l consignés, il sera demandé le remboursement de la valeur du fût soit 84€ TTC.
Aucun droit de rétractation ne sera accordé après le  départ  des  marchandises  dans  la mesure où il s’agit de vente ponctuelle

Article 11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent ou litige sera réglé devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne – Loire

La Brasserie du Pilat ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation ou de la modification des produits commercialisés.

Article 12. Garantie

La Brasserie du Pilat vous garantit que tous ses produits  sont fabriqués en  France et sont certifiés issus de l’agriculture biologique. Les DLUO  indiquées sur les produits doivent être respectées par le client.

La Brasserie du Pilat
56 Z.A. du Grand Pré
42220 Saint julien Molin Molette
04 77 51 56 17